CyberCAPE

Mentions Légales

En vigueur au 13/10/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ContentMind SAS au capital de 60000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 498307800 dont le siège social est situé au 45 ALLEE DU FOC 17000 LA ROCHELLE,

Numéro de téléphone : 06 72 52 65 12,
Adresse e-mail : contactATcybercape.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR55498307800
Le Directeur de la publication est Dambrun Thibault
Agence chargée du référencement SEO du site internet :  DevandClic – Agence SEO à La Rochelle
ci-après l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES. IONOS SARL est une société immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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