En vigueur au 27/08/2024

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ARTICLE 1 – EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ContentMind SAS, une société au capital de 60 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 498 307 800, dont le siège social est situé au 45 Allée du Foc, 17000 La Rochelle, France.

• Téléphone : +33 6 72 52 65 12
• Email : contact@cybercape[.]fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR55498307800

Le directeur de la publication est M. Thibault Dambrun.

L’agence en charge du référencement SEO du Site est DevandClic – Agence SEO à La Rochelle.

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France.

• IONOS SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site ne recueille aucune donnée personnelle de ses Utilisateurs, ce qui le dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

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